Programme d'appui aux actions régionales

Le Programme d’appui aux actions régionale (PAAR), doté d’une enveloppe annuelle de 10 millions de dollars, vise à soutenir la réalisation de projets qui permettent de favoriser la vitalité des communautés, l’attraction et le rayonnement de la Capitale-Nationale.

Le  PAAR peut soutenir financièrement les projets et études qui, en plus de répondre aux critères de la section 3 « Territoire », s’intègrent aux axes d’intervention suivants :
 
Axe 1 : Supporter les  événements culturels, touristiques et sportifs

  • Les événements culturels, touristiques et sportifs de calibre national et international;
  • Les projets de sommet et de colloque national et international.


Axe 2 : Dynamiser les territoires et favoriser la vitalité des communautés dans une perspective de développement durable

  • Les projets contribuant à améliorer les installations et les équipements priorisés par les partenaires du milieu municipal.


Axe 3 : Identifier et répondre aux enjeux de la région de la Capitale-Nationale

  • Les projets identifiant et documentant un enjeu territorial;
  • Les projets permettant de répondre aux enjeux actuels ou émergents;
  • Les projets émanant d’une entente sectorielle de développement.


Pour chacun des axes d’intervention, sont également admissibles :

  • Les études de provenance et d’achalandage;
  • Les études d’impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet;
  • Les études d’opportunité;
  • Les études de faisabilité technique et financière;
  • Le développement ou la mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

Clientèle

Une demande d’aide financière peut être faite par :

  • Les organismes à but non lucratif légalement constitués selon la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38);
  • Les musées nationaux pour la tenue d’expositions d’envergure internationale;
  • Le conseil de bande d’une communauté autochtone;
  • La Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et les municipalités régionales de comté, de même que les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant de celles-ci;
  • Les coopératives qui, par leur statut de constitution, s’interdisent l’attribution d’une ristourne et le versement d’un intérêt sur les parts privilégiées remises  aux membres.

Admissibilité et territoire d’application

Pour être admissible, le projet doit répondre aux règles et aux normes du PAAR présentées dans le guide.

Le PAAR s’applique à la région administrative de la Capitale-Nationale.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire, y joindre tous les documents qui y sont énumérés et transmettre le tout à l’adresse indiquée.

Pour que l’évaluation soit effectuée, les dossiers doivent être complets. Il est donc recommandé de consulter le guide du PAAR avant de remplir une demande d’aide financière.

Information

Secrétariat à la Capitale-Nationale
700, boul. René-Lévesque Est, 31e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1
Téléphone : 418 528-8549
Télécopieur : 418 528-8558
Courriel