Programme d'appui aux actions régionales

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR), doté d’une enveloppe annuelle de 10,2 millions de dollars, vise à soutenir la réalisation de projets qui permettent de favoriser la vitalité des communautés, l’attraction et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Le PAAR peut soutenir financièrement les projets et études qui, en plus de répondre aux critères de la section 3 « Territoire », s’intègrent aux axes d’intervention suivants :

Axe 1 : Soutenir les événements culturels, touristiques et sportifs

  • Les événements culturels, touristiques et sportifs de calibre national et international;
  • Les projets de sommet et de colloque national et international.

Axe 2 : Dynamiser les territoires et favoriser la vitalité des communautés dans une perspective de développement durable

  • Les projets contribuant à améliorer les installations et les équipements priorisés par les partenaires du milieu municipal.

Axe 3 : Cibler les enjeux de la région de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis

  • Les projets décrivant et documentant un enjeu territorial;
  • Les projets permettant de répondre aux enjeux actuels ou émergents;
  • Les projets émanant d’une entente sectorielle de développement.

Pour chacun des axes d’intervention, sont également admissibles :

  • Les études de provenance et d’achalandage;
  • Les études d’impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet;
  • Les études d’opportunité;
  • Les études de faisabilité technique et financière;
  • Une démarche de conformité à l’égard des meilleurs pratiques en développement durable;
  • Le développement ou la mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

Clientèle

Une demande d’aide financière peut être faite par :

  • Les organismes à but non lucratif légalement constitués selon la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38);
  • Les musées nationaux pour la tenue d’expositions d’envergure internationale;
  • Le conseil de bande d’une communauté autochtone;
  • La Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et les municipalités régionales de comté, de même que les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant de celles-ci;
  • Les coopératives qui, par leur statut de constitution, s’interdisent l’attribution d’une ristourne et le versement d’un intérêt sur les parts privilégiées remises aux membres;
  • Les organismes à but lucratif légalement constitués ayant déposé un projet concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements.

Modifications 2022 aux règles et aux modalités

Normes

Avant mars 2022

Après mars 2022

Organismes admissibles

OBNL

OBNL et entreprises (OBL)*

Taux d’aide maximal Jusqu’à 30%

Jusqu’à 30% Et exceptionnellement, jusqu’à 50% pour un projet unique, non-récurrent et à retombées internationales

Aide maximale pour des études

• 75% pour l’agglomération de Québec

• 80% pour les MRC

Peut atteindre un maximum de 75% sur tout le territoire

Cumul d’aide gouvernementale

• 70%pour la Ville de Québec

• 80%pour les MRC

• 80%

• 90% pour un projet d’OBNL autochtone;

• 50% pour un projet d’OBL

Calcul du cumul

100% de leur valeur

• 100% de leur valeur pour les aides non remboursables (subvention)

• 50% de leur valeur pour les aides remboursables (prêt)

Surplus

Aucune règle sur les surplus

Dans le cas où le projet générerait un surplus supérieur à 10%, l’aide du PAAR serait réduite

*Organismes à but lucratif (OBL) admissibles uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements

Admissibilité et territoire d’application

Pour être admissible, le projet doit répondre aux règles et aux normes du PAAR présentées dans le guide.

Le PAAR s’applique à la région administrative de la Capitale-Nationale et à la ville de Lévis.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, remplir et signer le formulaire. Joindre tous les documents exigés avant de transmettre le tout par courriel.

Pour que l’évaluation soit effectuée, les dossiers doivent être complets. Il est donc recommandé de consulter le Guide des règles et normes du PAAR (PDF) avant de remplir une demande d’aide financière.

Information

Secrétariat à la Capitale-Nationale
700, boul. René-Lévesque Est, 31e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1
Téléphone : 418 528-8549
Courriel