Fonds régions et ruralité

Le Fonds régions et ruralité (FRR) a été créé en décembre 2019 à la suite de l’adoption de la Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

En vigueur depuis le 1er avril 2020, le Fonds régions et ruralité a pour objet de dynamiser l’ensemble des collectivités du Québec.

Le Fonds régions et ruralité comprend 4 volets :

Soutien au rayonnement des régions

  • Ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Ce volet ne s’applique pas à la région de la Capitale-Nationale, puisque le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) est en vigueur sur ce territoire.

Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC

  • Ce volet remplace le Fonds de développement des territoires et vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.

Projets « signature innovation » des MRC

  • Ce volet est doté d’une enveloppe de 25 M$ par année pour encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale. La MRC pourra choisir son créneau d’intervention pour développer son identité territoriale.

Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

  • Ce volet comprend deux axes. Le premier permet de soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation. Pour la région de la Capitale‑Nationale, cet axe est exclusif à la MRC de Charlevoix-Est.
  • Le deuxième axe concerne la coopération intermunicipale. Il permet aux municipalités locales d’offrir à leurs citoyens des services de qualité à moindre coût. C’est le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui offre de l’accompagnement aux municipalités de la région de la Capitale‑Nationale en matière de coopération intermunicipale.

La ministre responsable de la région de la Capitale‑Nationale est responsable de ce fonds. Elle a délégué la gestion du FRR à la Ville de Québec et aux MRC de la région. Celles-ci assument donc la gestion du Fonds régions et ruralité sur leur territoire respectif.

Les organismes souhaitant obtenir davantage d’information sur le FRR sont invités à s’adresser à leur MRC en consultant leur site Web.