Historique

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) a été créé en décembre 1999 dans le but de soutenir la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale en matière de développement local et régional.

Décembre 2016 : Adoption de la Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs. Cette loi a institué le Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

Juin 2016 : Signature par le Gouvernement et la Ville de Québec de la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale à l’intérieur de laquelle le gouvernement déclare que la Ville de Québec est la capitale nationale du Québec.

Avril 2015 : Nouvelle gouvernance régionale – Dissolution des Conférences régionales des élus et retrait de l’obligation pour les municipalités régionales de comté de financer un centre local de développement (CLD) dans le but d’accroître directement les pouvoirs des municipalités régionales de comté (MRC).

Avril 2014 : Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale collabore avec son collègue des Affaires municipales à la rédaction d’un cadre législatif particulier pour Québec, berceau de l’Amérique française.

Avril 2013 : Le Bureau de la Capitale-Nationale (BCN) change de nom et devient le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN).

Décembre 2003 : Adoption de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, qui institue les conférences régionales des élus (CRÉ) et confère aux MRC la responsabilité du développement local et de l’entrepreneuriat, par l’entremise des CLD.

Septembre 2001 : Attribution au ministre responsable de la région des responsabilités liées à l’application de la Loi sur le ministère des Régions.

1999 : Création du BCN, qui est chargé de la coordination et de l’application de la Politique relative à la capitale nationale. Le BCN veille notamment à l’adaptation de l’action gouvernementale sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale.

1998 : Adoption de la Stratégie de diversification économique de la capitale et création du Fonds de diversification de l’économie de la capitale (devenu le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale).

1998 : Adoption de la Politique relative à la capitale nationale, qui comprend deux orientations stratégiques majeures, soit affirmer la position de Québec à titre de capitale nationale et assurer son développement économique.

1997 : Adoption de la Loi sur le ministère des Régions, qui découle de l’adoption de la Politique de soutien au développement local et régional de 1996.