Mandat

Depuis sa création en décembre 1999, le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) est rattaché administrativement au principal portefeuille des ministres responsables de la région de la Capitale-Nationale.

La ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale se voit confier plusieurs responsabilités en matière de développement local et régional, et ce, par l’application des lois suivantes :

  • Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
    • Conférence administrative régionale;
    • Table Québec-Québec;
    • Fonds de développement des territoires;
  • Loi sur le ministère du Conseil exécutif;
    • Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

Principaux mandats

Conseil

  • Soutient la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur toute question ayant un impact significatif dans la région ou concernant son développement social, culturel, touristique et économique;
  • Prépare des avis, des analyses et des recommandations sur les projets de loi, de règlement, de décret, de politique, de stratégie et de plan d’action ainsi que sur des projets particuliers soumis à l’adoption du Conseil des ministres;
  • Élabore et propose des orientations en matière de développement pour la région de la Capitale-Nationale ou participe à leur élaboration au sein de comités interministériels;
  • Assure une veille sur toute information relative à la région de la Capitale-Nationale.

Concertation et coordination

  • Assure les relations avec les divers intervenants de la région de la Capitale-Nationale;
  • Coordonne différents comités sur des sujets d’intérêt local ou régional et participe à ces comités;
  • Préside et coordonne la Conférence administrative régionale (CAR) de la région de la Capitale-Nationale, dans le but d’assurer la coordination interministérielle sur le territoire de cette région;
  • Favorise la concertation et la cohésion des acteurs désireux de stimuler les différentes interventions en lien avec la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

Soutien financier