Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit la diffusion d’un large éventail de documents dans les sites Web des ministères et des organismes gouvernementaux. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du Gouvernement du Québec d’offrir plus de transparence aux citoyens.

Vous trouverez dans cette section des renseignements ainsi que des documents produits par le Secrétariat en lien avec les obligations décrites dans ce règlement.