Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN)

Le FDERCN soutient la réalisation de projets ayant un impact sur le développement économique de la région de la Capitale-Nationale. Les projets soutenus doivent contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement économique, à l’essor économique et au rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Le FDERCN intervient en complément des autres instruments financiers disponibles en soutenant la réalisation de projets et d’études ayant un impact sur le développement économique de la région. Il permet de consolider ou bonifier un projet afin d’assurer ou d’augmenter l’impact sur le développement économique et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Le FDERCN ne doit pas avoir pour effet de se substituer aux mesures et aux programmes existants. Conséquemment, l’aide financière est consentie par le ministre après avoir obtenu les avis pertinents auprès des ministères et des organismes sectoriels concernés.

Territoire d'application

Le FDERCN s’applique à la région administrative de la Capitale-Nationale. Par conséquent, tout projet est admissible pour lequel le promoteur a son établissement dans la région de la Capitale-Nationale ou s’il a lieu dans la région de la Capitale-Nationale ou si son principal impact est sur le territoire de la Capitale-Nationale

Organismes admissibles

  • Pour les projets de démarrage, les entreprises privées et les coopératives à but lucratif constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) et créées depuis trois ans ou moins conformément à la date de constitution de l’organisme au registre des entreprises du Québec;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les sociétés ou institutions culturelles constituées par voie législative;
  • Le Conseil de bande d’une communauté autochtone;
  • La Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et les municipalités régionales de comté, de même que les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant de celles-ci.

Projets admissibles

Le FDERCN pourra soutenir financièrement les projets suivants :

  • Les projets de démarrage contribuant à la production et à la mise en marché d’un produit;
  • Les évènements culturels, touristiques et sportifs de calibre national et international;
  • Les projets contribuant à améliorer les infrastructures, les services et les équipements à vocation régionale;
  • Les projets contribuant à renforcer le rôle et le rayonnement national et international du territoire ou d’une partie de celui-ci;
  • Les projets visant le développement du tourisme d’affaires;
  • Les projets découlant de la mise en œuvre d’un plan d’action d’un organisme de développement local ou régional.

Études admissibles

Sont également admissibles les études suivantes :

  • Les études d’opportunité;
  • Les études de faisabilité technique et financière;
  • Le développement ou la mise au point d’indicateurs permettant de mesurer une activité ou un secteur d’activité;
  • Les études d’impacts économiques permettant d’évaluer l’impact d’un projet. Dans un tel cas, les entreprises privées ou les coopératives à but lucratif sont aussi admissibles.

Critères d'évaluation des projets

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

  • L'expertise du promoteur en regard du projet à être réalisé, révélée par :
    • L’expertise et la capacité de l’équipe de projet.
  • La qualité du projet, révélée par :
    • La clarté et la précision des objectifs poursuivis;
    • Le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
    • La diversité des sources de revenus privées et publiques ainsi que la répartition judicieuse des ressources;
    • La mise en commun des ressources financières, humaines ou matérielles avec d’autres organismes;
    • Une contribution financière significative du milieu.
  • L’impact du projet sur l’économie de la région de la Capitale-Nationale, relevé par :
    • Le nombre d’emplois maintenus et crées;
    • La fiscalité et la parafiscalité pour le Gouvernement du Québec;
    • La valeur ajoutée (la nouvelle richesse produite);
    • Son potentiel d’attraction pour une clientèle nationale et internationale.
  • Un rayonnement important révélé par :
    • La portée du projet (locale, régionale, nationale ou internationale);
    • La diffusion et la promotion du projet.

Documentation à fournir par le promoteur

Une demande d’aide financière peut être déposée, à tout moment de l’année, à l’aide du formulaire et en joignant tous les documents qui y sont demandés.

Au cours de l’analyse du projet, le promoteur devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Secrétariat à la Capitale-Nationale lui réclamera.

Pour que l’évaluation soit effectuée, les dossiers doivent être complets.

Nature et détermination de l’aide financière

L’aide consentie prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Le montant de l’aide financière est déterminé en tenant compte des dépenses admissibles et du plan de financement du projet, incluant le cumul de l’aide accordée, le cas échéant, par les ministères et les organismes des Gouvernements du Québec et du Canada et les organismes dont la totalité ou une partie du financement est assumé par ceux-ci.

Dans tous les cas, une contribution minimale de 25 % des dépenses admissibles est exigée de la part du promoteur ou d’un contributeur privé.

Dépenses admissibles

Sont admissibles aux fins du calcul de l’aide les dépenses suivantes :

  • Less dépenses de fonds de roulement, dans le cas des projets de démarrage;
  • L’acquisition de biens physiques tels que les équipements et le matériel roulant, leur modernisation et leur adaptation en fonction du projet à réaliser;
  • Les dépenses relatives à l’administration;
  • Les dépenses liées à la programmation d’un évènement;
  • Les dépenses liées à la promotion, au marketing et à la commercialisation;
  • Les dépenses liées à la gestion d’un site et aux installations;
  • Les honoraires pour des services professionnels.

Dépenses non admissibles

  • Les boissons et les repas;
  • Les honoraires pour les services professionnels lorsque le taux est supérieur à 150 $ l’heure.

Aide maximale

Dans le cas de projets de démarrage d’une entreprise privée ou d’une coopérative à but lucratif :

  • L’aide financière consentie est limitée à 20 % du total des dépenses admissibles avec un maximum de 100 000 $ par projet;
  • La valeur du projet soumis ne peut excéder 5 M$;
  • Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 50 % du total des dépenses admissibles du projet.

Dans le cas des autres organismes admissibles :

  • L’aide financière consentie est limitée à 30 % du total des dépenses admissibles, sauf pour les coûts d’études où elle pourra atteindre 75 %;
  • Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 70 % du total des dépenses admissibles, à l’exception des études où il pourra atteindre 75 %.

Restrictions

  • Le projet ne peut aller à l’encontre de politiques gouvernementales;
  • L’aide financière ne peut être utilisée pour le financement de la dette, le remboursement d’emprunts, le financement d’un projet déjà réalisé ou pour le paiement de dépenses effectuées avant le dépôt d’une demande au FDERCN;
  • Les dépenses d’un organisme ne se rapportant pas directement au projet, incluant les salaires, ne sont pas admissibles;
  • Les secteurs du commerce de détail, du commerce de gros, de l’hébergement et de la restauration, tels que décrits à la classification des activités économiques de l’Institut de la statistique du Québec, ne sont pas admissibles.

Présentation d’une demande

Les demandes d’aide financière peuvent être transmises par courrier électronique : alain.kirouac@scn.gouv.qc.ca  ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Monsieur Alain Kirouac
Sous-ministre associé
Secrétariat à la Capitale-Nationale
700, boul. René-Lévesque Est, 31e étage
Québec (Québec)  G1R 5H1

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