Diffusion de l'information

 

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Lien vers un site externe. oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. Vous trouverez dans cette section les documents que le Secrétariat à la Capitale-Nationale diffuse pour respecter ce règlement.

L'information diffusée est groupée sous les sujets suivants :


Structure administrative et documentaire

Dépenses, contrats et engagements financiers

Dépenses du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Attribution de subventions (budget discrétionnaire)

Il s'agit des renseignements relatifs à chaque somme versée à même le budget discrétionnaire d'un ou d'une ministre : le nom du bénéficiaire, le projet visé, le montant versé et la circonscription électorale du bénéficiaire, soit la circonscription de la résidence principale de cette personne ou, dans le cas d'une entreprise, du siège social de l'entreprise.

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin – Juillet-Septembre – Octobre-Décembre – Janvier-Mars

Dépenses du titulaire d'emploi supérieur

Frais de déplacement

Année financière 2018-2019 : Avril-Juin (PDF)

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2016-2017 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF) – Janvier-mars

Frais de déplacement hors Québec

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin – Juillet-Septembre – Octobre-Décembre (PDF) – Janvier-Mars

Dépenses de fonction

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF) – Octobre-Décembre – Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2016-2017 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF) – Janvier-Mars

Liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur Lien vers un site externe.

Autres dépenses

Frais de déplacement du personnel

Année financière 2018-2019 : Avril-Juin (PDF)

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2016-2017 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Note : Les frais de déplacement du personnel du Secrétariat incluent ceux des employées et employés réguliers ou occasionnels ainsi que ceux du titulaire d’un emploi supérieur.

Formation

Année financière 2018-2019 : Avril-Juin (PDF)

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin (PDF) – Juillet-Septembre – Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2016-2017 : Avril-Juin – Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin – Juillet-Septembre – Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Frais pour activités de réception ou d'accueil

Année financière 2018-2019 : Avril-Juin (PDF)

Renseignements relatifs aux baux de location d’espaces occupés

Annuel : 2015-2016 (PDF)2016-2017 (PDF)2017-2018 (PDF)

Contrats

La gestion des dépenses des organismes publics est régie par des règles qui relèvent du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ou par des règles internes (politiques et lignes directrices) élaborées par l’organisme public. Pour être en mesure de comprendre et d’interpréter les documents et les renseignements diffusés, il est suggéré de vous en référer aux directives du SCT que vous retrouverez dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec Lien vers un site externe..

Contrat de télécommunication mobile

Année financière 2018-2019 : Avril-Juin (PDF)

Année financière 2017-2018 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2016-2017 : Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Année financière 2015-2016 Avril-Juin (PDF)Juillet-Septembre (PDF)Octobre-Décembre (PDF)Janvier-Mars (PDF)

Contrat de publicité et de promotion

Année financière 2015-2016 : Avril-Juin – Juillet-Septembre (PDF) – Octobre-Décembre – Janvier-Mars

Engagements financiers

Conformément à l’article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », vous retrouverez ci-dessous les liens pour consulter les listes des engagements financiers de 25 000 $ du Secrétariat à la Capitale-Nationale :

Rapport annuel

Rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale 2015-2016 Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.
Le document comprend le rapport annuel de gestion du Ministère, qui présente entre autres les résultats atteints par le Secrétariat à la Capitale-Nationale et inclut les rapports d’activité de la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales. Il comprend également le rapport annuel de gestion d’Emploi-Québec et celui du Centre de recouvrement.

Cadre normatif

Lois et règlements

Guide sur l'éthique (PDF) Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.

Programmes et services

Programme d'aide financière

Recherches et données

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Études et rapports de recherche

Études des crédits :

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